Conditions générales d’utilisation du service

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales pour comprendre vos droits et obligations lors de l’utilisation du site et des services associés. L’accès suppose l’acceptation intégrale des termes mentionnés ci-dessous.

Dernière mise à jour : 4 février 2026

Acceptation des conditions

Le simple fait d’utiliser le site entraîne l’acceptation pleine et entière de ces conditions. Si vous refusez ces termes, veuillez ne pas accéder au service. Nous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.

Définitions

Afin de clarifier certains termes, veuillez prendre connaissance des définitions suivantes utilisées dans ces conditions.

• « Site » désigne le site Internet et l’ensemble de ses services proposés sous le nom de domaine quorinavexis.sbs.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant le site, que ce soit à titre professionnel ou privé.
• « Recommandations automatisées » désigne les signaux générés automatiquement par nos outils IA à des fins d’information uniquement.
• « Politique de confidentialité » désigne le document relatif à la gestion des informations personnelles, accessible sur le site.

Utilisation du service

Le site propose un accès à des recommandations automatisées, sans engagement, visant à faciliter la veille analytique sur les marchés financiers. Aucune gestion de comptes ou d’actifs n’est réalisée en votre nom.

Eligibilité

Le service s’adresse uniquement aux personnes majeures, résidant en France ou dans l’Union européenne, disposant de la capacité légale d’accepter ces conditions.

L’accès est strictement réservé aux utilisateurs majeurs.

Responsabilités de l’utilisateur

En utilisant le site, l’utilisateur s’engage à respecter les usages prévus et à fournir des informations exactes en toute circonstance.

• Utiliser le site conformément à la législation française en vigueur.
• S’abstenir de fournir de fausses informations sur son identité ou usage.
• Respecter la confidentialité des identifiants et accès personnels.
• Ne pas tenter d’accéder, d’altérer ou de nuire au bon fonctionnement du site.

Utilisations interdites

Toute utilisation en contradiction avec les règles ci-dessous est proscrite.

• Diffusion d’informations trompeuses ou illégales depuis le site.
• Extraction, modification ou réutilisation du contenu sans autorisation.
• Tentative de piratage, transmission de code malveillant ou contournement des systèmes de sécurité.
• Utilisation du site à des fins non prévues ou non autorisées dans ces conditions.
• Usurpation de l’identité d’un tiers ou dissimulation de sa propre identité.

Propriété intellectuelle du contenu

Le contenu du site, les algorithmes, textes, visuels, logos et autres éléments relèvent de la propriété intellectuelle de la société, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite sous peine de poursuites.

Contenus générés par l’utilisateur

Certains espaces offrent la possibilité de publier ou soumettre du contenu qui demeure sous votre responsabilité.

Protection de la vie privée et données

Vos données sont traitées dans le respect du RGPD et de notre politique dédiée, consultable librement. Pour toute question, veuillez-vous référer à la Politique de confidentialité. Voir la politique

Limite de responsabilité et avertissement

L’utilisation du site signifie l’acceptation expresse des limites indiquées ci-dessous.

Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

Le site ne saurait être tenu responsable d’une utilisation inappropriée des recommandations. Toute décision reste à l’appréciation de l’utilisateur.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser la société contre toute réclamation ou dommage résultant d’un usage non conforme du site ou du non-respect de ces conditions.

Règlement des litiges et applicable

Tout différend sera soumis à une résolution à l’amiable avant action judiciaire.

Loi applicable et juridiction compétente

Le droit français s’applique, tout litige sera soumis aux juridictions françaises territorialement compétentes.

Résiliation

Chaque utilisateur peut résilier son accès sans justification. La société se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Toute évolution des conditions sera affichée sur le site et soumise à acceptation lors de la première connexion suivant la modification.

Divisibilité

Si une clause devient invalide, les autres demeurent applicables sans remettre en cause la validité des conditions dans leur ensemble.

Intégralité de l’accord entre parties

Les conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et la société pour l’utilisation du site.

Contact et réclamations

Pour toute demande relative aux conditions ou à l’accès au service, merci d’utiliser le formulaire ou les coordonnées officielles.